Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 05106 posée par M. José Balarello
Réforme du système de l'aide légale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 00773 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 07187 posée par M. José Balarello
Mise en place d'une cour administrative d'appel pour le Midi méditerranéen
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17848 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22048 posée par M. José Balarello
Pouvoir judiciaire
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26978 posée par M. José Balarello
Tribunal de grande instance de Nice
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 33547 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'apologie des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants
La question est caduque
Pertinence