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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01835 posée par M. José Balarello
Activités sportives des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09356 posée par M. José Balarello
Situation de la maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10477 posée par M. José Balarello
Création d'une maison d'arrêt supplémentaire dans le département des Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. José Balarello
Maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence