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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13734 posée par M. José Balarello
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16908 posée par M. José Balarello
Non-remboursement des frais de déplacement des stagiaires de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 19383 posée par M. José Balarello
Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02524 posée par M. José Balarello
Commissaires enquêteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence