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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08898 posée par M. José Balarello
Répartition des crédits de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 33547 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'apologie des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants
La question est caduque
Pertinence