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847 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 674 trouvées
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Question n° 22601 posée par M. José Balarello
Indépendance des membres des tribunaux administratifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24105 posée par M. José Balarello
Etat des locaux de la sûreté urbaine de Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24106 posée par M. José Balarello
Vente de logements HLM: décrets d'application
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24107 posée par M. José Balarello
Utilisation du pyralène dans les transformateurs EDF
Réponse du ministère : Énergie
Pertinence
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Question n° 24108 posée par M. José Balarello
Situation des chrétiens du Sud-Liban
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 24021 posée par M. José Balarello
Statut définitif des agréés en architecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25338 posée par M. José Balarello
Situation de l'armement naval français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25339 posée par M. José Balarello
Négociations franco-algériennes sur les enfants nés de couples mixtes et retenus en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25381 posée par M. José Balarello
Etat du programme MEDICYC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25551 posée par M. José Balarello
Convention du Conseil de l'Europe contre la violence dans les stades
La question est caduque
Pertinence