Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 06872 posée par M. José Balarello
Encombrement des rôles du tribunal administratif de Nice
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11364 posée par M. José Balarello
Concours de la force publique en cas d'expulsion de locataires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02214 posée par M. José Balarello
Insuffisance des effectifs de la police de l'air à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13092 posée par M. José Balarello
Quartier de l'Ariane (Nice)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 0150S posée par M. José Balarello
Problème des réfugiés kurdes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence