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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 09356 posée par M. José Balarello

    Situation de la maison d'arrêt de Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10477 posée par M. José Balarello

    Création d'une maison d'arrêt supplémentaire dans le département des Alpes-Maritimes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01674 posée par M. José Balarello

    Etat préoccupant de la prison de Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17097 posée par M. José Balarello

    Maison d'arrêt de Nice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25479 posée par M. José Balarello

    Emplacement des maisons d'arrêt

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne