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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09356 posée par M. José Balarello
Situation de la maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01674 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. José Balarello
Maison d'arrêt de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22541 posée par M. José Balarello
Etat préoccupant de la prison de Nice
La question est caduque
Pertinence