Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24105 posée par M. José Balarello

    Etat des locaux de la sûreté urbaine de Nice (Alpes-Maritimes)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 06872 posée par M. José Balarello

    Encombrement des rôles du tribunal administratif de Nice

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11364 posée par M. José Balarello

    Concours de la force publique en cas d'expulsion de locataires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02214 posée par M. José Balarello

    Insuffisance des effectifs de la police de l'air à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13092 posée par M. José Balarello

    Quartier de l'Ariane (Nice)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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