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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25480 posée par M. José Balarello
Situation des sociétés chargées de l'enlèvement des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26631 posée par M. José Balarello
Actes de vandalisme dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23811 posée par M. José Balarello
Gestion des grèves des lycéens et étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence