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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24575 posée par M. José Balarello
Mensualisation des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06080 posée par M. José Balarello
Statut de la fonction publique territoriale en matière d'emplois culturels
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08609 posée par M. José Balarello
Animateurs de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01914 posée par M. José Balarello
Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 36028 posée par M. José Balarello
Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine
La question est caduque
Pertinence