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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24575 posée par M. José Balarello
Mensualisation des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 24576 posée par M. José Balarello
Pension de réversion des veuves de fonctionnaires de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06073 posée par M. José Balarello
Application de la procédure de changement de corps dans la fonction publique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. José Balarello
Agents de police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09470 posée par M. José Balarello
Conclusions du rapport sur la réforme des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27847 posée par M. José Balarello
Situation des retraités de la police
La question est caduque
Pertinence