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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 25479 posée par M. José Balarello
Emplacement des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16282 posée par M. José Balarello
Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16284 posée par M. José Balarello
Projets d'établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 32114 posée par M. José Balarello
Projet de loi sur les prisons : exclusion des parlementaires du conseil d'orientation stratégique pénitentiaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29261 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des cours d'appel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23810 posée par M. José Balarello
Amélioration du système judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22685 posée par M. José Balarello
Modification de l'article 132-45 16° du code pénal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33547 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'apologie des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33464 posée par M. José Balarello
Lutte contre l'augmentation de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29262 posée par M. José Balarello
Application de la loi sur la présomption d'innocence pour les professions intéressées
La question est caduque
Pertinence