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813 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 648 trouvées
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Question n° 04249 posée par M. José Balarello
Situation à Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 02840 posée par M. José Balarello
Protection informatique des administrations
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01927 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. José Balarello
Exploitation médicale des cordons ombilicaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. José Balarello
Part de la France sur le marché des transports internationaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 165 trouvées
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Question n° 05491 posée par M. José Balarello
Dispositions sur la circulation des poids lourds dans le futur tunnel routier de Tende
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00961 posée par M. José Balarello
Formation des élèves infirmiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26851 posée par M. José Balarello
Séjour des ressortissants de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26632 posée par M. José Balarello
Éducation civique des enfants
La question est caduque
Pertinence