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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0058S posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0086S posée par M. José Balarello
Conditions de réalisation du doublement de l'autoroute A8 dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0102S posée par M. José Balarello
Réfection de la route nationale 98 à la hauteur de cap Estel (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. José Balarello
Position administrative de l'ancien directeur de l'hôpital local de Tende (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 0247S posée par M. José Balarello
Modification du régime des nullités d'instruction
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0107S posée par M. José Balarello
Situation des professionnels de l'horticulture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO
La question est caduque
Pertinence