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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. José Balarello
Fonctionnement des tribunaux de grande instance et d'instance de Nice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09871 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour de première instance auprès de la Cour européenne de justice
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0058S posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05106 posée par M. José Balarello
Réforme du système de l'aide légale
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0018A posée par M. José Balarello
Création d'une cour d'appel à Nice (Alpes-Maritimes)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17848 posée par M. José Balarello
Perception par les huissiers de justice des droits proportionnels au recouvrement des loyers impayés des offices HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22048 posée par M. José Balarello
Pouvoir judiciaire
La question est caduque
Pertinence