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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 24105 posée par M. José Balarello
Etat des locaux de la sûreté urbaine de Nice (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. José Balarello
Conseil national de prévention de la délinquance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00769 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. José Balarello
Mise en place du système d'information de Schengen (SIS)
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. José Balarello
Absence de commissariat de police à Vallauris (Alpes-Maritimes)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21172 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
La question est caduque
Pertinence