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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15265 posée par M. José Balarello
Eloignement des abattoirs en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12717 posée par M. José Balarello
Maintien de l'élevage ovin en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. José Balarello
Maintien des services publics dans les zones de montagne
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02410 posée par M. José Balarello
Zones de montagne: exonération de pénalités lors du dépassement des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 25424 posée par M. José Balarello
Elevage ovin
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 02756 posée par M. José Balarello
Productions végétales et élevage porcin en zone de montagne : aide de l'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
La question a été retirée
Pertinence