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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 16182 posée par M. Jacques Peyrat
Maintien des perceptions et des trésoreries des Alpes-Maritimes en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21395 posée par M. José Balarello
Transfert de services des douanes de Menton à Nice
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 06205 posée par M. José Balarello
Restructuration de la brigade des douanes des Breil-sur-Roya
La question est caduque
Pertinence