Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 04551 posée par M. José Balarello

Urgence de la modernisation de la route nationale 204

Réponse du ministère : Équipement

27/01/1994
Pertinence
Question n° 15265 posée par M. José Balarello

Eloignement des abattoirs en zone de montagne

Réponse du ministère : Agriculture

25/04/1996
Pertinence
Question n° 01673 posée par M. José Balarello

Destruction de bâtiments en ruine datant de la Seconde Guerre mondiale

Réponse du ministère : Équipement

24/07/1997
Pertinence
Question n° 0478S posée par M. Charles Ginésy

Maintien de deux gendarmeries dans le canton de Guillaumes

Réponse du ministère : Anciens combattants

10/03/1999
Pertinence
Question n° 21395 posée par M. José Balarello

Transfert de services des douanes de Menton à Nice

Réponse du ministère : Économie

23/12/1999
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 06205 posée par M. José Balarello

Restructuration de la brigade des douanes des Breil-sur-Roya

La question est caduque

12/05/1994
Pertinence
Question n° 20778 posée par M. José Balarello

Destruction de bâtiments en ruine datant de la seconde guerre mondiale

La question est caduque

27/02/1997
Pertinence
Question n° 19245 posée par M. José Balarello

Ligne ferroviaire Nice-Cuneo

La question est caduque

07/10/1999
Pertinence
Question n° 25127 posée par M. Pierre Laurent

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 10967 posée par M. Ian Brossat

Arrestation de membres de la communauté Emmaüs Roya

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence