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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy
Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Marc Daunis
Fermetures des sites d'IBM-La Gaude et Texas Instruments dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1464S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du décret plage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00693 posée par M. Philippe Tabarot
Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 24604 posée par M. Philippe Tabarot
Besoin en formation pour les métiers du transport de voyageurs par car
La question est caduque
Pertinence