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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10335 posée par M. José Balarello
Ralentissement de la construction sociale dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence