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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23622 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences préoccupantes de la réforme du Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23851 posée par M. Honoré Bailet
Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23923 posée par M. Pierre Laffitte
Conséquences de la réforme de la taxe alimentant le Fonds forestier national
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08554 posée par M. Jacques Peyrat
Renforcement des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière (CRPF)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence