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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02220 posée par M. Francis Palmero
Indemnisation de secrétaires de conseils de prud'hommes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 33508 posée par M. Francis Palmero
Coopération transfrontalière des collectivités locales.
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33603 posée par M. Francis Palmero
Remboursement de la TVA: simplification de la procédure
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01515 posée par M. Francis Palmero
Attribution des propriétés de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07233 posée par M. Francis Palmero
Syndicats mixtes: fonds de compensation pour la récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence