Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

    Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19704 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01647 posée par M. Thierry Carcenac

    Montants versés et arriérés du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23047 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement des projets d'investissement des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14222 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de la restructuration du marché des télécoms pour les collectivités publiques

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 23625 posée par Mme Colette Giudicelli

    Annulation de la hausse annoncée du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli

    État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16019 posée par M. Marc Daunis

    Compensation des charges des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne