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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 26272 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir du tunnel de Tende

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12520 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Avenir de la ligne ferroviaire de la vallée de la Roya

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02759 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Ligne ferroviaire de la vallée de la Roya

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Forte

  4. Question n° 13348 posée par M. Ronan Dantec

    Rénovation de la ligne ferroviaire Nice-Breil-Tende

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0363S posée par M. José Balarello

    Aménagement de la RN 204 entre le Piémont et la Côte d'Azur

    Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1870S posée par M. Philippe Tabarot

    Avenir du tunnel de Tende dans les Alpes-Maritimes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 19245 posée par M. José Balarello

    Ligne ferroviaire Nice-Cuneo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 17776 posée par M. José Balarello

    Equipements de la RN 204

    La question est caduque

    Pertinence Forte