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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 13042 posée par M. Marc Daunis
Utilité sociale pour les sociétés coopératives d'intérêt collectif
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14729 posée par M. Marc Daunis
Reconstitution de carrière des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Telecom
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 10919 posée par M. Marc Daunis
Transfert du produit de la taxe sur la consommation finale d'électricité
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05679 posée par M. Marc Daunis
Reconstitution de carrière des agents de La Poste et de France Télécom
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis
Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09823 posée par M. Marc Daunis
Régime de remboursement des parts dans le cadre d'une société coopérative et participative d'amorçage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21304 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réduction des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20980 posée par M. Marc Daunis
Production des batteries électriques du groupe Renault
La question est caduque
Pertinence