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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07156 posée par M. Marc Daunis
Avenir de l'avantage social vieillesse
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 07939 posée par M. Marc Daunis
Remboursement des frais de transport des adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Marc Daunis
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15185 posée par M. Marc Daunis
Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis
Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07938 posée par M. Marc Daunis
Nouveau mode de calcul des prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Marc Daunis
Déficit de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence