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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 10573 posée par M. Marc Daunis
Loi "Demessine"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11090 posée par M. Marc Daunis
Accès des urbanistes diplômés de l'université au concours d'ingénieur territorial
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14428 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis
TVA immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08504 posée par M. Marc Daunis
Conséquences de la réforme de la fiscalité sur les propriétés non bâties dans les communes rurales
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence