Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

   Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis

   Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   04/11/2010

   Pertinence

3. Question n° 11902 posée par M. Marc Daunis

   Mise en oeuvre de la loi du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   04/02/2010

   Pertinence

4. Question n° 08397 posée par M. Marc Daunis

   Financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   16/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 07987 posée par M. Marc Daunis

   Projet de loi relatif au transfert des parcs de l'équipement

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   19/03/2009

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses