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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1568G posée par M. Henri Leroy
Politique du Gouvernement en matière de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy
Pérennisation des caméras-piétons
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Marc Daunis
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence