Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 19458 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Droit à la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence
Question n° 00107 posée par M. Michel Raison

Indemnités des élus départementaux

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 19129 posée par M. René Vestri

Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/06/2011
Pertinence
Question n° 19152 posée par M. Marc Daunis

Régime de responsabilité pénale des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

23/06/2011
Pertinence
Question n° 17382 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de communes bénéficiaires de la dotation dite « élu local »

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2011
Pertinence