Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 123 trouvées
-
Question n° 32781 posée par M. Victor Robini
Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme: situation des communes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
-
Question n° 00834 posée par M. José Balarello
Conséquences du plan de restructuration de l'office national des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
-
Question n° 05981 posée par M. Joseph Raybaud
Conditions d'éligibilité des opérations d'investissement des collectivités locales au FCTVA
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 05983 posée par M. Joseph Raybaud
Calendrier des réformes gouvernementales en matière de finances locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
-
Question n° 09022 posée par M. Joseph Raybaud
Critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23430 posée par M. Honoré Bailet
Conditions d'exercice des mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis
Soutien à la réindustrialisation des territoires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19639 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17027 posée par Mme Colette Giudicelli
État d'avancement du rapport sur le fonctionnement et l'évolution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence