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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01242 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Incendies de l'été 2017
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0074G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en matière de logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07670 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revenu universel d'activité et conditionnalité de versement des aides sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21395 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication de l'index de l'égalité professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1671S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Coût de la vaccination en France pour les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25459 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Moyens de l'intensification des contrôles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06711 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Publication des rapports sur le chèque alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence