Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 23410 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Limite d'âge applicable aux agents du cadre d'emplois des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 1838G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Politique du Gouvernement en matière de sécurité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00818 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Sécurisation des vélos-cargos et vélos longtails

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00819 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Fraude à l'identité bancaire dans le cadre du versement des prestations sociales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  5. Question n° 00821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Application Vigicrues

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10125 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte