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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1308S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1833S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Revalorisation de la visite à domicile pour SOS médecins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 1293S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1428S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réglementation environnementale 2020
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1432S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Résidences de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence