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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 01257 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Complications dues à la prise de Levothyrox
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15076 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Concurrence déloyale entre certains commerces et la vente en ligne durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15134 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact du Covid-19 sur les transactions immobilières
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 15178 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report sans frais des échéances de crédits immobiliers durant la crise sanitaire de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 15280 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mesures en faveur du personnel d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15381 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aide aux structures d'accueil des jeunes enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15493 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Situation des centres équestres face à la crise sanitaire de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15677 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Arrêté du 9 mars 2020 modifiant le code du sport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16645 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditionnement du plan de relance à la transformation numérique
La question est caduque
Pertinence