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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 0990S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences des procédures de rétablissement personnel de certains locataires pour les offices du parc social
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1038S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Possibilité d'effectuer un service civique auprès des bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Pertinence
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Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 17021 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Mise en conformité des statuts d'associations syndicales libres de propriétaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 18418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Modification de l'information de présence d'amiante dans les logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19302 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Opérations de démembrement de propriété d'immeuble locatif intermédiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24467 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07135 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans un cas d'opération immobilière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13503 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Travaux dans les colonnes montantes d'électricité
La question est caduque
Pertinence