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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15923 posée par Mme Colette Giudicelli
Mobilité bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23047 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement des projets d'investissement des collectivités locales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06366 posée par Mme Colette Giudicelli
Risques financiers liés au « shadow banking »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06722 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Colette Giudicelli
Risques liés à la reprise du marché de la titrisation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21521 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00811 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences du dispositif dit de « Bâle III » pour les banques françaises
La question est caduque
Pertinence