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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 12032 posée par M. Jacques Peyrat
Enseignants des établissements privés sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15473 posée par M. Jacques Peyrat
Transposition à la fonction publique territoriale de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18572 posée par M. Jacques Peyrat
Titularisation des agents précaires de l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 18574 posée par M. Jacques Peyrat
Hôpitaux : présentation du SUD CRC aux élections des représentants des personnels
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 18575 posée par M. Jacques Peyrat
La Poste : heures réservées à la représentation syndicale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 33241 posée par M. Jacques Peyrat
Recrutement exceptionnel des adjoints administratifs d'administration centrale et de préfecture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33242 posée par M. Jacques Peyrat
Bonification indiciaire résultant du protocole Durafour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33243 posée par M. Jacques Peyrat
Congés maladie des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33278 posée par M. Jacques Peyrat
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires des communes des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35143 posée par M. Jacques Peyrat
Conditions de déroulement de carrière entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence