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432 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 371 trouvées
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Question n° 28094 posée par M. Francis Palmero
Fonction publique: statut
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04912 posée par M. Francis Palmero
Aides ménagères: situation des pensionnés de l'Etat
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04948 posée par M. Francis Palmero
Droit au travail des daltoniens
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 05059 posée par M. Francis Palmero
Pensionnés: aide ménagère
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 08228 posée par M. Joseph Raybaud
Fonction publique: mensualisation du paiement des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 18831 posée par M. Pierre Merli
Enseignement par correspondance: ouverture de la profession aux personnes handicapées physiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28193 posée par M. Pierre Merli
Egalité de traitement des personnels de l'administration scolaire et universitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0050S posée par M. Joseph Raybaud
Difficultés d'application de la législation portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10387 posée par M. Pierre Laffitte
CEE : allègement de la procédure pour le déplacement des fonctionnaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10428 posée par M. Pierre Merli
Indemnisation pour travaux supplémentaires des agents des communes
La question est caduque
Pertinence