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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 38324 posée par M. Charles Ginésy
Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie et revalorisation de la lettre clé AMO
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22925 posée par M. Charles Ginésy
Elections à l'ordre professionnel des pédicures podologues
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22755 posée par M. Charles Ginésy
Allocation aux adultes handicapés et cumul avec un contrat emploi-solidarité
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22494 posée par M. Charles Ginésy
Situation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 20447 posée par M. Charles Ginésy
Campagne sur la contraception
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 38500 posée par M. Charles Ginésy
Personnes âgées : conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37385 posée par M. Charles Ginésy
Prestations familiales : caisses, excédents et utilisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36101 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36102 posée par M. Charles Ginésy
Sécurité sociale : comptes de la sécurité sociale, rapport de la Cour des comptes, insuffisance de l'information transmise au Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29310 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de la réduction du temps de travail pour les ambulanciers
La question est caduque
Pertinence