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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 34826 posée par M. Charles Ginésy
Dépôt devant le Parlement du projet de loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Charles Ginésy
Aide technique pour les maires dans le domaine de l'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00025 posée par M. Charles Ginésy
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16621 posée par M. Charles Ginésy
Difficultés d'aplication de l'instruction comptable M 49 dans les communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 34827 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre la pollution des eaux
La question est caduque
Pertinence