Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 06557 posée par M. Charles Ginésy

    Inquiétudes suscitées par les projets de guichet unique pour les travailleurs indépendants et de chèque-emploi entreprises

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 35583 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences pour les exploitants agricoles de la hausse des prix des combustibles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  3. Question n° 32184 posée par M. Charles Ginésy

    Traite des êtres humains dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25262 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des effectifs dans l'académie de Nice

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 22767 posée par M. Charles Ginésy

    Nombre de lits de réanimation néonatale

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 36770 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences de la mise en place de la RTT dans les établissements hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 34312 posée par M. Charles Ginésy

    Langues et cultures régionales : langue d'oc

    La question est caduque

    Pertinence Forte