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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06222 posée par M. Charles Ginésy
Grèves des agents des impôts et fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16369 posée par M. Charles Ginésy
Interprétation de l'article 261-7 1° b du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy
Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17192 posée par M. Charles Ginésy
Récupération de la TVA pour les travaux d'aménagement des rivières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19284 posée par M. Charles Ginésy
Télétravail en zone rurale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy
Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable
La question est caduque
Pertinence