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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Charles Ginésy
Compétences de la collectivité départementale en matière de développement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Charles Ginésy
Augmentation des places en centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05226 posée par M. Charles Ginésy
Urbanisme et environnement : financement des CAUE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05227 posée par M. Charles Ginésy
Fonction publique territoriale : statut des stagiaires
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy
Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen
La question est caduque
Pertinence