Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 06558 posée par M. Charles Ginésy

    Conséquences de la transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29153 posée par M. Charles Ginésy

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20357 posée par M. Charles Ginésy

    Etablissements publics industriels et commerciaux : statut des agents et contrôle de légalité

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18565 posée par M. Charles Ginésy

    Statut des agents relevant des musées scientifiques

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18488 posée par M. Charles Ginésy

    Réglementation concernant les randonnées VTT et aquatiques

    Réponse du ministère : Jeunesse et sports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy

    Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible