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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 02455 posée par M. Charles Ginésy
Renégociation des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy
Transparence des transactions entre industrie et commerce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05226 posée par M. Charles Ginésy
Urbanisme et environnement : financement des CAUE
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05363 posée par M. Charles Ginésy
Autonomie fonctionnelle de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 18996 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des parcs nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20619 posée par M. Charles Ginésy
Délégations de service public : collectivités territoriales et associations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21031 posée par M. Charles Ginésy
Plans épargne-logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22046 posée par M. Charles Ginésy
Indemnisation des emprunts russes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34828 posée par M. Charles Ginésy
Commissions bancaires sur les paiements transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence