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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 20591 posée par M. Charles Ginésy
Taux réduit de TVA dans la restauration
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20592 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences de l'augmentation du prix du pétrole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20600 posée par M. Charles Ginésy
Développement de l'usage de l'éthanol
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09914 posée par M. Charles Ginésy
Soutien aux débitants de tabac des zones frontalières
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 09560 posée par M. Charles Ginésy
Impôt sur le revenu des personnes vivant seules
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 25698 posée par M. Charles Ginésy
Modèles d'attestation pour les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5 %
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10469 posée par M. Charles Ginésy
Situation des agents hospitaliers des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07059 posée par M. Charles Ginésy
Directive à l'égard des fonds de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06369 posée par M. Charles Ginésy
Desserte des zones de montagne en réseau haut débit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34828 posée par M. Charles Ginésy
Commissions bancaires sur les paiements transfrontaliers
La question est caduque
Pertinence