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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02745 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04834 posée par M. Charles Ginésy
Compétences de la collectivité départementale en matière de développement agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05365 posée par M. Charles Ginésy
Agriculture française et négociations du GATT
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06484 posée par M. Charles Ginésy
Construction de " chenils d'attente " dans les casernes de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08854 posée par M. Charles Ginésy
Mise en bouteilles des vins d'AOC
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18567 posée par M. Charles Ginésy
Statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
La question est caduque
Pertinence